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Publié : 27 juin

Formulaire PPRE

Vous trouverez le formulaire actualisé du PPRE de la circonscription, répondant aux textes règlementaires.

La loi du 23 avril 2005 - Article 16 "Art L. 311-3-1- A tout moment de la scolarité, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaisances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative."

Autres textes de référence :

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006. BO n°29

Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006. BO n°31